A PROPOS DU PACS

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A PROPOS DU PACS

Message par valentine le Jeu 30 Aoû - 17:37

"Conséquence du décret paru aujourd'hui au Journal officiel: il ne sera plus obligatoire de se déplacer au tribunal d'instance pour faire enregistrer son pacte civil de solidarité.

Un décret publié mercredi au Journal officiel permet aux notaires d'enregistrer les Pactes civils de solidarité. Ce décret daté du 20 août met en oeuvre une disposition de la loi du 28 mars 2011 sur la modernisation des professions judiciaires. Il «détermine la procédure applicable en matière d'enregistrement, de modification et de dissolution du pacte civil de solidarité par un notaire". (Têtu)

Il faut juste espérer que le Ministère de la Justice ne va pas - à terme - déléguer l'enregistrement des PACS aux notaires et aux avocats afin de soulager les tribunaux d'instance Sad Si tel était le cas, il nous faudrait, pour notre part, nous soulager de quelques centaines d'euros pour conclure avec notre bien aimé(e) Shocked Shocked
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Re: A PROPOS DU PACS

Message par Invité le Jeu 30 Aoû - 17:40

Dans notre société, c'est quand on touche au portefeuille que les choses commencent à prendre de la valeur... Non ?

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Re: A PROPOS DU PACS

Message par valentine le Jeu 30 Aoû - 19:25

Sloughy a écrit:Dans notre société, c'est quand on touche au portefeuille que les choses commencent à prendre de la valeur... Non ?

Sad Le seul qui aurait intérêt à nous faire mettre la main au portefeuille et à y trouver une valeur (financière pour le coup) reste l'Etat...

Pour ma part, un PACS "payant" ne donnerait pas plus de valeur à cet engagement, sa valeur n'étant pas financière. Mais peut-être que je me fourvoie Rolling Eyes
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Re: A PROPOS DU PACS

Message par Invité le Jeu 30 Aoû - 19:33

Toute personne issue d'une éducation judéo-chrétienne pense comme toi. Ca ne reste qu'une pensée ; belle sur le papier mais devant faire ses preuves sur le terrain (c'est peut-être ton cas : si c'es ça, alors tant mieux :-)

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Re: A PROPOS DU PACS

Message par Dario des montagnes le Jeu 30 Aoû - 21:30

Je suis d'accord avec toi Valentine, après tout, on ne donne pas d'obole à Monsieur le Maire quand on se marie, alors pourquoi payer pour se pacser ?

D'autant plus que les notaires sont déjà assez débordés et qu'ils n'iront pas perdre de temps pour 100 € de gagner...

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Re: A PROPOS DU PACS

Message par Lautre le Jeu 30 Aoû - 21:42

Oui, mais çà sera toujours mieux que devant l'officier du tribunal, derrière une glace non ?

Après plusieurs mairies, dont Grenoble, acceptent de faire une cérémonie de PACS maintenant...
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Re: A PROPOS DU PACS

Message par Lybell le Ven 31 Aoû - 15:53

oui je préférerais que ce soit délégué aux mairies Smile enfin heureusement certaines acceptent déjà d'y célébrer des cérémonies de PACS !
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